Fonds européen de défense (FED) : quelles opportunités pour les PME ?

Les appels à projets du « Fonds Européen de Défense » (FED) pour 2023 viennent d’être publiés par la Commission Européenne. Au total, ce sont 34 appels qui sont proposés pour un budget total de 1,17 million d’euros. Pas facile d’identifier le bon appel à projets ? Le Pôle EMC2 vous aide à décrypter le FED et vous rappelle les quelques règles d’éligibilité et conditions de soumission. Découvrez les appels 2023 et faites financer vos projets !

Qu’est-ce que le Fonds Européen de Défense ?

Doté de 7,95 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le Fonds Européen de Défense est un programme de l’Union Européenne visant à soutenir la recherche et le développement collaboratif dans le domaine de la défense. L’objectif est de contribuer à la stratégie d’autonomie de l’Union Européenne dans la protection et la défense de ses citoyens.

Il comporte deux volets :

• Le volet recherche (2,7 milliards €) qui finance des activités de recherche collaborative jusqu’à 100% des coûts éligibles. Actions éligibles : développement des connaissances, intégration des connaissances, études de faisabilité.
• Le volet développement (5,3 milliards €) qui co-finance le développement et l’adoption de matériel commun. Actions éligibles : études de faisabilité, design, prototypage, test, qualification, certification.

Chaque appel à projets s’intègre à l’une des 17 actions thématiques identifiés dans le programme de travail présentés ci-dessous :

Deux typologies de projets

Les appels à projets du FED ne sont pas réservés aux grands groupes. Au contraire, la participation des PME y est fortement encouragée ! Il existe donc deux possibilités de participation pour les PME :

• L’appel à projets PME est réservé aux consortiums composés exclusivement de PME. Cet appel est ouvert, aucune thématique ou spécification technique n’est requise. Les projets retenus seront financés à 100% et les consortiums peuvent prétendre à une subvention jusqu’à 6 millions d’€ et de 4 millions d’€ pour la catégorie « recherche ». Un pré-dossier est à compléter dès à présent et à transmettre à la DGA avant le 1^er juin 2023. Pour ceux soutenus par la DGA, les PME peuvent bénéficier d’une subvention à hauteur de 50% pour financer une prestation de conseils afin de les aider dans la rédaction de leurs projets.

• Les « grands appels à projets » sont l’occasion pour les PME et ETI de rejoindre des consortiums composés par les donneurs d’ordres industriels sur des projets thématiques. Des bonus de subventions sont attribués lorsque 10% des coûts éligibles du consortium sont alloués aux PME. La liste des appels à projets vient d’être publiée par la Commission Européenne. La date de date de clôture du dépôt des offres est fixée au 22 novembre 2023.

Les projets de R&D soumis devront avoir une application militaire stricte, la dualité n’est pas recherchée.

Vous avez un projet ?

Les équipes du Pôle EMC2 se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans le montage et dépôt de votre projet. N’hésitez pas à nous solliciter pour :

• Vous aider dans vos recherches de partenaires grâce à notre réseau européen ;
• Vous aider à identifier l’appel à projets le plus pertinent ;
• Vous aider dans la stratégie et la formulation de votre réponse ;
• Bénéficier d’une relecture argumentée sur la proposition ou a minima sur votre contribution au projet.

Éligibilité du consortium

• Être une entité légale et indépendante établie dans l’UE ;
• Ne pas être contrôlé par des entités d’États tiers ;
• Le consortium doit être composé d’au moins 3 entités (publiques ou privées) situées dans 3 États membres de l’UE ;
• La participation des PME/ETI est vivement encouragée ;
• Une lettre de soutien de deux États membres doit être apportée au dossier, justifiant leurs intentions ou engagements dans le projet.

Évènements à venir

La Commission Européenne (DG DEFIS) organise un Info Day sur le Fonds Européen de la Défense les 28 et 29 juin prochain. Au programme de la première journée : présentation du mécanisme, du process de soumission et des appels à projets 2023. Le deuxième jour sera consacré à du networking avec des potentiels partenaires. Les participants auront la possibilité de pitcher leurs idées de projets et de prendre des rdv B2B. Cet évènement se tiendra à Bruxelles, en format hybride.

Dans le cadre des « grands projets » (hors call PME) la DGA proposera également dans les semaines à venir la mise en relation entre les PME/ETI qui souhaitent intégrer un consortium existant et les grands donneurs d’ordres. Les PME/ETI intéressées peuvent se faire référencer auprès de la DGA via le Pôle EMC2. N’hésitez pas à contacter directement Océane Le Bot, oceane.le-bot@pole-emc2.fr