Une aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Un nouveau dispositif du plan de relance permet aux PME et ETI industrielles d’obtenir une aide sous forme de subvention. Ce « soutien aux investissements de transformation vers l’industrie du futur » a pour objectif d’accélérer l’adoption des technologies relevant de l’industrie du futur (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.). Le but est de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire. Les demandes d’aides sont à déposer avant le 31/12/2020 avec instruction au fil de l’eau, alors ne tardez pas !
Vous êtes une PME ou une ETI industrielle ? Candidatez avant le 31/12/2020 :
A qui s’adresse cette aide ?
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- Les équipements robotiques et cobotiques ;
- Les équipements de fabrication additive ;
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Concrètement, que permet cette aide ?
Elle permet l’octroi d’une subvention à hauteur de 40 % des investissements éligibles comme indiqué ci-dessus limité à :
- 200 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime de minimis,
- 800 000 € correspondant au plafond autorisé par le régime temporaire covid si l’entreprise y est éligible.
Au-delà des limites imposées par ces deux régimes d’aide, les PME peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises.
