Nouveau dispositif fiscal : le Crédit Impôt Innovation (CII)
Complétez le formulaire d’agrément avant le 31/01/2014
PME innovantes : bénéficiez d’un crédit d’impôt pour vous aider à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Le Crédit d’Impôt Innovation est un nouveau dispositif destiné aux PME innovantes. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette est plafonnée à 400 000 €.
Pour en bénéficier : le formulaire d’agrément doit être complété avant le 31 janvier 2014. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt (CIR). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site :
Crédit impôt innovation
