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Des missions qui convergent vers un objectif majeur : la compétitivité industrielle française.

L’appel à projets PIAVE « Projets industriels d’avenir » est ouvert !

Clôture le 30 décembre 2015

 

L’AAP « Projets industriels d’avenir » s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements d’avenir qui vise notamment à renforcer la compétitivité industrielle française en innovant et en développant de nouveaux procédés, services et produits. Ce nouveau dispositif s’adresse en particulier aux projets qui s’inscrivent dans la démarche des 34 plans de la Nouvelle France industrielle. Il permettra ainsi aux projets industriels les plus porteurs de perspectives d’activité et d’emploi pour les filières industrielles françaises, ainsi qu'aux projets qui œuvrent directement en faveur de la transition écologique et énergétique, de trouver un appui à leur développement.

 

PIAVE : les types de projets concernés

L’AAP PIAVE s’adresse aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu’aux acteurs de la recherche avec lesquels elles pourront bâtir leurs partenariats. Il vise les projets industriels ambitieux, individuels ou collaboratifs, présentant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies, des retombées écologiques positives, ainsi que des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières et en particulier en faveur des PME. Dotée d’une enveloppe de 305 M€, l’action PIAVE se destine aux projets dont les dépenses seront supérieures à 3 M€.

Les projets attendus peuvent relever de :

  • travaux de R&D ainsi que, pour les PME, d’industrialisation
  • travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises
  • création d’unités industrielles partagées
  • mutualisation de compétences techniques
  • mise en place d’outils collaboratifs

 

Porté par une ou plusieurs entreprises ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, le projet peut associer au sein d’un consortium, des laboratoires et établissements de recherche ou toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D à caractère technologique ou non technologique.


PIAVE : critères d’éligibilité et forme des aides

Différents critères conditionnent l'éligibilité :

  • présenter un projet comportant un minimum de dépenses de 3M€ ;
  • être positionné sur une thématique porteuse de perspectives d’activité et d’emploi correspondant :

             o    à un ou plusieurs plans de la Nouvelle France industrielle, notamment dans le cadre de la mise en œuvre d’une feuille de route validée par le Comité de pilotage des 34 plans ; dans ce cas, le projet doit être porté par une entreprise quelle que soit sa taille. Dans un consortium elle peut associer d’autres entreprises, des laboratoires ou des établissements de recherche.
             o    à un des objectifs d’un des comités stratégiques de filière : le projet peut alternativement être porté par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…).
Le soutien apporté aux projets, via Bpifrance se fait sous formes d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

AAP PIAVE : calendrier et candidature

Calendrier

  • AAP ouvert du 2 février 2015 au 30 décembre 2015
  • les projets sont instruits « au fil de l’eau »

Pour connaître les conditions de l’AAP, les dépenses éligibles et les modalités de versement des aides, consultez le détail de l’appel à projets.

investissements davenir

Publié le 27 mars 2015

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